Une fois la décision d’attribution de la subvention prise, les bénéficiaires reçoivent une convention de subvention qu’il convient de faire signer par le représentant légal et de renvoyer à l’Agence dans les 30 jours suivant la date de réception.

Selon le projet, la convention de subvention comprend l’ensemble des documents listés ci-dessous.
Modèles de documents valables pour l'année 2016.

MOBILITE JEUNES ET ACTEURS DE JEUNESSE (Action-clé 1 - KA1)
(échanges de jeunes, SVE, mobilité des acteurs de jeunesse)

Conditions spécifiques - KA1 2016 II English Version
Annexe 1 : Conditions générales Multi-bénéficiaires
Annexe 3 : Règles financières et contractuelles II English Version
Annexe 4 : Taux applicables II English Version

Ne sont pas téléchargeables les annexes suivantes :

  • Annexe 2 : Chaque bénéficiaire recoit une annexe spécifique relative à son projet detaillant le budget prévisionel et les partenaires.
  • Annexe 5 : Mandats des partenaires déjà fournis lors du dépot de la demande de subvention
  • Annexe 6 : Document spécifique projet SVE


PARTENARIATS STRATÉGIQUES (action-clé 2 - KA2)

Conditions spécifiques KA2 -2016
Annexe 1 : Conditions générales Multi-bénéficiaires
Annexe 3 : Règles financières et contractuelle IIEnglish Version
Annexe 4 : Taux applicables II English Version

Ne sont pas téléchargeables les annexes suivantes :

  • Annexe 2 : Chaque bénéficiaire recoit une annexe spécifique relative à son projet detaillant le budget prévisionel et les partenaires.
  • Annexe 5 : Mandats des partenaires déjà fournis lors du dépot de la demande de subvention



SEMINAIRES DE JEUNES - DIALOGUE STRUCTURÉ (action-clé 3 - KA3)

Séminaire national => mono-bénéficiaire
Conditions spécifiques Mono-bénéficiaire
II English Version
Annexe 1 : Conditions générales Mono-bénéficiaire

Annexe 3 : Règles financières et contractuelles / English Version
Annexe 4 : Taux applicables II English Version

Séminaire transnational => multi-bénéficiaires

Conditions spécifiques Multi-bénéficiaires II English Version
Annexe 1 : Conditions générales Multi-bénéficiaires
Annexe 3 : Règles financières et contractuelles / English Version
Annexe 4 : Taux applicables II English Version

Ne sont pas téléchargeables les annexes suivantes :

  • Annexe 2 : Chaque bénéficiaire recoit une annexe spécifique relative à son projet detaillant le budget prévisionel et les partenaires.
  • Annexe 5 : Mandats des partenaires déjà fournis lors du dépot de la demande de subvention

Archives
Conditions générales applicables aux conventions 2014
Conditions générales applicables aux conventions 2015