De l'instruction à la sélection des dossiers Erasmus+ Jeunesse

Un processus régi par des règles européennes

Le processus de sélection des projets faisant l’objet d’un soutien financier du programme Erasmus + est strictement régi par les règles et procédures fournies par la Commission européenne. L’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport, chargée de gérer les fonds du volet Jeunesse du programme sur le territoire français, agit en stricte conformité avec ces règles.

Les structures candidates ont, en 2015, trois possibilités par an pour soumettre une demande de subvention : le 4 février, le 30 avril et le 1er octobre. La demande de subvention se fait maintenant en ligne, à partir des formulaires disponibles sur notre site Internet.

Les différentes étapes 

L’évaluation et la sélection des projets déposés dans le cadre de ces « rounds » de sélection s’effectuent en plusieurs étapes :

  • La vérification par le personnel de l’Agence de l’éligibilité formelle de la demande de subvention selon les critères définis dans le Guide du programme.
  • Pour les projets éligibles vient ensuite l’évaluation qualitative du contenu des projets. Cette étape est réalisée par un binôme d’experts sur la base d’un cahier des charges et d’une grille d’analyse disponibles également pour chaque sous action dans le Guide du programme. Cette évaluation qualitative donne lieu à l’attribution d’une note, qui permet de recevoir un avis favorable ou défavorable. Un score minimal de 60/100 est requis pour prétendre à un soutien financier du programme.
  • Sur la base des avis rendus par les experts s’effectue ensuite la sélection finale des projets, qui est déterminée par l’enveloppe budgétaire disponible pour le round concerné. En effet, la Commission européenne demande aux agences nationales de respecter une double ventilation budgétaire :
  • par action clé /type de mobilité (ex : le budget alloué aux projets de mobilité en coopération avec les pays partenaires ne peut dépasser 25% maximum de l’enveloppe totale pour l’action clé 1)
  • une répartition par round, afin d’être en mesure de pouvoir subventionner des projets sur l’ensemble de l’année. 

La validation de la liste des projets soutenus dans le cadre du programme, réalisée en dernier lieu par le Délégué général de l’Agence, se fera donc en fonction des notes attribuées et du budget disponible, round par round.

La liste des résultats est publiée à l’issue de ce processus de sélection sur le site Internet de l’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport, dans un délai de 10 à 12 semaines après la date butoir concernée.

Les notifications individuelles (conventions financières ou lettres de rejet de la demande) se font ensuite par courrier.

Les grandes étapes de la sélection des dossiers Erasmus+ Jeunesse