Annexes aux conventions de subvention
Une fois la décision d'attribution de la subvention prise, les bénéficiaires reçoivent une convention de subvention qu'il convient d'imprimer en deux exemplaires, de faire signer par le représentant légal et de renvoyer à l'Agence dans les 30 jours suivant la date de réception.
Annexes pour les conventions monobénéficiaires (KA3)
À télécharger:
Annexes pour les conventions multibénéficiaires (KA1, KA2, KA3)
À télécharger:
- Conditions générales
- Règles financières et contractuelles
- Taux applicables KA1
- Taux applicables KA2
- Taux applicables KA3
- Mandats (en anglais)