Guides du programme Erasmus+

Le guide du programme disponible sur le site de la Commission européenne décrit en détail les activités (ou "actions") soutenues dans le cadre du programme Erasmus+.

 
Programme 2020

 Guide du programme Erasmus+ 2020 (en anglais et en date du 25/08/2020) Corrigendum du 25/08/2020 
 Guide du programme Erasmus+ 2020 (en français et en date du 25/08/2020)  + Corrigendum du 25/08/2020 

 

Important

En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version en langue anglaise fait foi. Le guide du programme est susceptible d'évoluer régulièrement. Assurez-vous d'avoir la dernière version disponible.

 

Fiches de lecture

L'Agence met chaque année à votre disposition des fiches Mode d'emploi d'aide à la lecture du Guide du programme Erasmus+.

 
Fiches pour le programme 2020

Fiche Erasmus+ Jeunesse "Echanges de jeunes" 2020
Fiche Erasmus+ Jeunesse "Mobilité des acteurs de jeunesse" 2020
Fiche Erasmus+ Jeunesse "Partenariats stratégiques" 2020
Fiche Erasmus+ Sport "Manifestations européennes" 2020
Fiche Erasmus+ Sport "Projets de collaboration" 2020
Fiche Erasmus+ Sport "Petits Projets de collaboration" 2020

 

Archives [+]

 

CONVENTION DE SUBVENTION

Une fois la décision d’attribution de la subvention prise, les bénéficiaires reçoivent une convention de subvention qu’il convient d'imprimer en deux exemplaires, de faire signer par le représentant légal et de renvoyer à l’Agence dans les 30 jours suivant la date de réception.

 

Documents pour le programme 2019
Notice d'information Gestion administrative et financière des subventions Erasmus+ 2019 (vérification de la capacité financière et procédure de conventionnement) 
Notice d'information pratique Convention de subvention 2019 (notice pour vous aider à vérifier et compléter la covention) 


Selon le projet, la convention de subvention comprend l’ensemble des documents listés ci-dessous.
Modèles de documents valables pour l'année 2019. 


MOBILITE DES JEUNES ET ACTEURS DE JEUNESSE (KA105)
(échanges de jeunes, mobilité des acteurs de jeunesse)

Annexe 1 : Conditions générales Multi-bénéficiaires
Annexe 3 : Règles financières et contractuelles
Annexe 4 : Taux applicables


Ne sont pas téléchargeables les annexes suivantes : 

  • Annexe 2 : Chaque bénéficiaire recoit une annexe spécifique relative à son projet detaillant le budget prévisionel et les partenaires.
  • Annexe 5 : Mandats des partenaires déjà fournis lors du dépot de la demande de subvention
 

PARTENARIATS STRATÉGIQUES (KA205)
Annexe 1 : Conditions générales Multi-bénéficiaires
Annexe 3 : Règles financières et contractuelles
Annexe 4 : Taux applicables 

Ne sont pas téléchargeables les annexes suivantes :

  • Annexe 2 : Chaque bénéficiaire recoit une annexe spécifique relative à son projet detaillant le budget prévisionel et les partenaires.
  • Annexe 5 : Mandats des partenaires déjà fournis lors du dépot de la demande de subvention


SEMINAIRES DE JEUNES - DIALOGUE AVEC LA JEUNESSE (KA347)

Séminaire national => Mono-bénéficiaire
Annexe 1 : Conditions générales Mono-bénéfciaires
Annexe 3 : Règles financières et contractuelles 
Annexe 4 : Taux applicables 

Séminaire transnational => Multi-bénéficiaires
Annexe 1 : Conditions générales Multi-bénéficiaires
Annexe 3 : Règles financières et contractuelles 
Annexe 4 : Taux applicables

Ne sont pas téléchargeables les annexes suivantes :

  • Annexe 2 : Chaque bénéficiaire recoit une annexe spécifique relative à son projet detaillant le budget prévisionel et les partenaires.
  • Annexe 5 : Mandats des partenaires déjà fournis lors du dépot de la demande de subvention

 

Archives [+]

Ci-dessous la liste des outils et tutoriels mis à disposition pour la gestion de votre projet.
Pour y accéder, cliquez sur l'outil de votre choix. 

  • NAconnECT : pour accéder à l'ensemble de la documentation
  • EU-Login : pour accéder à l'ensemble des outils créés par la Commission européenne
  • Plateforme ORS  : portail d'enregistrement et d'identification des porteurs de projets

NAconnECT
NAconnECt est la principale plate-forme de communication et de collaboration de la Commission européenne, des agences nationales et des porteurs de projet.

Lien vers NA-ConnECt

La plate-forme est une source d'information et de documentation sur le programme Erasmus+ et le Corps européen de solidarité. 
Si vous avez des difficultés avec l'anglais, il existe des outils de traduction. 
Tutoriel Traducteur en ligne 



EU-LOGIN 
Un compte à se créer pour accéder à l'ensemble des outils de la Commission européenne

Lien vers EU-Login


Le site d'authentification par connexion de l'UE (anciennement ECAS) constitue un point d'authentification des utilisateurs auprès d'un large éventail de systèmes d'information de la Commission européenne.

  • Si vous avez un compte ECAS, vous n'avez pas besoin de vous créer un EU-Login. Vous devez simplement utiliser votre adresse e-mail pour vous connecter.
  • EU-Login est la première étape avant de vous inscrire en tant qu'organisation ou individu lorsque vous accèderez à plusieurs outils tels URF, MT+.


PLATEFORME D'ENREGISTREMENT DES ORGANISMES / ORS
Plateforme électronique utilisée pour gérer les programmes européens dont le Corps européen de solidarité et Erasmus+.
Successeur du Portail URF (portail des participants) depuis octobre 2019. 

Lien vers la plateforme ORS

Les organisations souhaitant participer au programme doivent s'inscrire et communiquer leurs données juridiques et financières de base sur le portail des participants de l’éducation, de l’audiovisuel, de la culture, de la citoyenneté et du bénévolat. L’organisation ne doit s’inscrire qu’une seule fois sur l'ORS.

  • Le portail propose une série de fonctions, de services et d'outils visant à aider les participants à présenter leur candidature, ainsi qu'à suivre et à gérer des propositions ou des projets en ligne.
  • Pour s'inscrire sur le portail, les utilisateurs doivent ouvrir un compte EU Login
  • Un Code OID (pour "Organisation ID") commençant par la lettre E est désormais attribué à chaque organisme enregistré. 
  • Si votre organisme a été candidat ou partenaire d'un des appels à propositions du programme avant 2019, il possède déjà un code PIC. Dans ce cas, le code OID est automatiquement généré pour votre organisme. Vous ne devez donc pas procéder à un nouvel enregistrement. Cliquez ICI  
  • Si vous êtes un nouveau candidat, vous devez préalablement obtenir un code OID. Cliquez ICI 

Liste des pièces justificatives à joindre obligatoirement au Code OID  

A noter

  • Veillez à bien lire les conditions générales qui explicitent un certain nombre d'informations  dont financières tels les justificatifs par action clé et poste de dépense.
  • Consultez notre rubrique spécifique "Rapport final & Mobility Tool+" pour connaitre les anexes à joindre.


MOBILITY TOOL+ (suivi et reporting) 

Plateforme en ligne
 dédiée à la gestion et au « reporting » des projets soutenus par le Corps européen de solidarité.

  • L’accès au Mobility Tool est donné aux porteurs de projet financés via un e-mail en provenance de la Commission européenne adressé aux personnes identifiées comme représentant légal et personne en charge du projet dans le formulaire de demande de subvention. Il faut renseigner le Mobility Tool+ avant la mobilité

 

Lien vers la Présentation du Mobility Tool+ dans NAConneCT (lien)


 

 

RAPPORT FINAL
La procédure du rapport final- est dématérialisée. 
Vous disposez de 60 jours à compter de la date de fin du projet pour soumettre votre rapport final. Cette étape est obligatoire, elle permet de solder votre dossier. Si ce délai n’est pas respecté, le remboursement de l’avance perçue pourra être demandé.
Veillez à bien lire kes conditions générales qui explicitent un certain nombre d'informations dont financières tels les justificatifs par action clé et poste de dépense.


RAPPORT INTERMÉDIAIRE

Le rapport intermédiaire doit être rempli par les bénéficiaires, en français, si au moins 70% du premier versement de la subvention a été utilisé.
Sa soumission est considérée comme une demande pour le versement de la seconde tranche de paiement. La remise de ce rapport complété fait partie de vos obligations contractuelles (article I.4.2 – conditions spécifiques de la convention de subvention). 


ANNEXES

Une fois que vous aurez complété le Mobility Tool+, réceptionné l’ensemble des rapports des volontaires et avant de soumettre le rapport, n’oubliez pas d’annexer toutes les pièces nécessaires. Pour vous aider nous mettons à votre disposition un document récapitulant le process du rapport final et les pièces à fournir selon les différentes actions.

Annexes "Echanges de jeunes"
Formulaire de rapport intermédiaire KA1 
Guide Aide à l’exportation du fichier PDF/XLS depuis le Mobility tool+ 
FAQ Rapport final "Échanges de jeunes"
Liste d'émargement
Liste des justificatifs "Coûts exceptionnels et besoins spécifiques"
Modèle reçu du partenaire
Planning d'activités
Planning d'activités VPP 
Liste des justificatifs à fournir si contrôle approndi (desk check)
Modèle attestation si changement de coordonnées bancaires
Déclaration sur l'honneur du représentant légal signée : ce document est disponible dans les annexes du rapport final dans le MT+


Annexes "Mobilité des acteurs de jeunesse"
FAQ Rapport final "Mobilité des acteurs de jeunesse"
Planning d'activités
Liste d'émargement
Liste des justificatifs "Coûts exceptionnels"
Modèle reçu du partenaire
Liste des justificatifs à fournir si contrôle approndi (desk check)
Modèle attestation si changement de coordonnées bancaires
Déclaration sur l'honneur du représentant légal signée : ce document est disponible dans les annexes du rapport final dans le MT+


Annexes "Service Volontaire Européen" / Activités de volontariat 
FAQ Mobility Tool
FAQ Rapport final SVE
Attestation du volontaire FR (à remplir et à faire signer par la structure d’accueil et le volontaire)
Attestation du volontaire EN (à remplir et à faire signer par la structure d’accueil et le volontaire)
Reçu du partenaire (pdf)
Liste des justificatifs Coûts exceptionnels et besoins spécifiques.
Tableau récapitulatif des coûts exceptionnels et besoins spécifiques SVE
Pedagogical report Reinforced Mentorship Hosting (tutorat renforcé court terme)
Pedagogical report Reinforced Mentorship Sending (tutorat renforcé court terme) 
Template invoice EVS Reinforced Mentorship (tutorat renforcé court terme)
Planning d'activités Activités de volontariat / SVE 
Planning d'activités VPP
Liste des justificatifs à fournir si contrôle approndi (desk check)
Modèle attestation si changement de coordonnées bancaires
Déclaration sur l'honneur du représentant légal signée : ces documents sont dans les annexes du rapport final dans le MT+)
Facture / reçu pour la préparation linguistique voire une attestation de service fait (le cas échéant) 

Annexes "Partenariat Stratégique Jeunesse"

Mémo Rapport final KA2
Fiche explicative Rapport intermédiaire KA2 
Liste d'émargement pour les événements de dissémination KA2
Liste d'émargement pour les réunions transnationales KA2
Liste d'émargement pour les activités d'apprentissage, d'enseignement et de formation KA2 
Attestation de présence activités d'apprentissage d'enseignement et de formation KA2
Attestation de présence Réunions transnationales KA2
Modèle de Tableau récapitulatif des changements KA2
Fiche individuelle de suivi de temps de travail IO KA2
Déclaration sur l'honneur du représentant légal signée : ce document est disponible dans les annexes du rapport final dans le MT+


Annexes "Séminaires Dialogue structuré/ Dialogue pour la jeunesse"
Liste des documents obligatoires - Rapport final "Séminaire Dialogue structuré"
Planning d'activités "Séminaire Dialogue structuré"
Liste d'émargement signée par l’ensemble des participants
Déclaration sur l'honneur du représentant légal signée : ce document est disponible dans les annexes du rapport final dans le MT+

 


L’Agence  Erasmus+ France Jeunesse & Sport vous soutient dans vos actions de visibilité et de valorisation !

La Visibilité… c’est AVANT PENDANT APRES le projet Erasmus+

La Valorisation (« diffusion et exploitation des résultats) … c’est APRES le projet Erasmus+ mais on y pense avant…


LOGO ET IDENTITE VISUELLE

Les bénéficiaires d’un financement de l’Union européenne (UE) sont tenus d’afficher le drapeau de l’UE et de mentionner le soutien reçu au titre des programmes concernés de l’UE dans tous leurs supports de communication et de promotion. 
Logos
L’emblème de l’Union européenne (drapeau) doit être utilisé et le nom de l’Union européenne apparaître en toutes lettres. Le nom du programme Erasmus+ peut apparaître avec le drapeau. La formulation à privilégier est la suivante: «Cofinancé par» ou «Avec le soutien de», suivie de la mention «le programme Erasmus+ de l’Union européenne» à côté du drapeau de l’UE. Exemple: «Cofinancé par le programme Erasmus+ de l’Union européenne» ou «Avec le soutien du programme Erasmus+ de l’Union européenne».

Voici quelques illustrations en version FR  :

  • Erasmus+ (avec la mention: Cofinancé par + [nom du programme] de l’Union européenne)


Lignes directrices concernant l’utilisation de l’identité visuelle de la Commission européenne dans les études et publications d’organisations extérieures

Télécharger les lignes directrices

La clause de non-responsabilité suivante doit figurer sur les pages intérieures des publications et études rédigées par des organismes externes indépendants avec le soutien de la Commission européenne:«Le soutien apporté par la Commission européenne à la production de la présente publication ne vaut en rien approbation de son contenu, qui reflète uniquement le point de vue des auteurs; la Commission ne peut être tenue responsable d’une quelconque utilisation qui serait faite des informations contenues dans la présente publication.»

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  • JPG: format d’image standard (pas de transparence)
  • PNG: image avec arrière-plan transparent

RESEAUX SOCIAUX de l'AGENCE

  • Tenez-nous informés de l’actualité de votre projet que l'Agence pourrait diffuser notamment via ses réseaux sociaux Page Facebook et Compte Twitter
  • N’hésitez pas à nous faire parvenir articles, témoignages, production et toute information concernant les résultats de votre projet financé.


Contacts : Clémence Haacke, Responsable de communication pour les programmes européens

clemence.haacke@service-civique.gouv.fr

Tel. : 01 40 45 93 29