Appel à propositions Erasmus+ 2023 – Round 1

1. Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures pour les projets de mobilité (Action Clé 1) est fixée au 23 février 2023, 12h (heure de Paris). 

La date limite de dépôt des candidatures pour les projets de partenariats (Action Clé 2) est fixée au 22 mars 2023, 12h (heure de Paris).

2. Enveloppe budgétaire disponible

L’enveloppe budgétaire 2023 se répartit sur les 2 rounds : février/mars 2023 et octobre 2023. Les enveloppes présentées ci-dessous concernent le round 1. Seule l’action KA151 fait l’objet d’un seul round.

• KA151 – Possibilités de mobilité pour les organisations Erasmus accréditées dans le domaine de la jeunesse : 4 592 674 euros dont 459 267 euros de pot de réserve
• KA152 – Projets de mobilité pour les jeunes : « échanges de jeunes » : 3 462 876 euros
• KA153 – Projets de mobilité des acteurs socio-éducatifs : 1 381 739 euros
• KA154 – Activités de participation des jeunes : 1 336 994 euros
• KA182 – Mobilité du personnel dans le domaine sportif : 475 462 euros
• KA210 – Partenariats simplifiés : 1 053 981 euros
• KA220 – Partenariats de coopération : 4 048 763 euros

3. Critères d’attribution et pondération

Les sous actions KA152 – Echanges de jeunes ; KA153 – Mobilités des acteurs socio-éducatifs ; KA154 – Activités de participation des jeunes ; et la sous action KA182 – Mobilité du personnel dans le domaine sportif répondent aux critères suivants :

• Pertinence, raison d’être et impact potentiel du projet (30 points)
• Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (40 points)
• Qualité de la gestion du projet (30 points)

La sous action KA210 – Partenariats simplifiés répond aux critères suivants :

• Pertinence (30 points)
• Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (30 points)
• Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points)
• Impact (20 points)

La sous action KA220 – Partenariats de coopération répond aux critères suivants :

• Pertinence (25 points)
• Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (30 points)
• Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points)
• Impact (25 points)

Pour bénéficier d’un financement, la candidature doit obtenir au moins 60 points et au moins la moitié du score pour chaque critère.[1] A noter que les projets de plus de 60 000 € font l’objet d’une double évaluation systématique.

Les demandes relevant de la sous-action KA151 – Possibilités de mobilité pour les organisations Erasmus accréditées dans le domaine de la jeunesse sont fondées sur le plan d’activité d’accréditation préalablement approuvé, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de fournir une liste exhaustive et une description des activités prévues. Les demandes se concentrent sur l’estimation du nombre d’activités à mettre en œuvre et du nombre de participants concernés.

En 2023, les critères d'allocation budgétaire se fera sur la base des critères suivants :

• Le plafond minimum d’un financement KA151 est fixé à 15 000 euros
• Le plafond maximum d’un financement KA151 est fixé à 200 000 euros

Les budgets alloués répondront aux pondérations suivantes :

• La note de l’accréditation Erasmus (pondération à 40%)
• Un score sera attribué aux sujets des politiques prioritaires abordées à travers chaque activité proposée. La proportion de jeunes ayant moins d'opportunités participant à des activités sera prise en compte pour ce calcul du score. Cela garantit que la dimension inclusive du programme s’y reflète (pondération à 10%)
• La note d'évaluation du rapport du bénéficiaire du dernier projet accrédité achevé (KA151), si disponible (pondération à 50 % de la note, sinon pas de prise en compte de ce critère).

4. Rappel concernant les situations de double financement ou soumissions multiples et l’obligation de présenter un contenu original

Face au constat de l’augmentation des projets rejetés pour double financement (dépôts de projets déjà financés lors de précédents rounds par l’Agence ou une autre agence nationale) ou pour soumissions multiples (dépôts du même dossier auprès de différentes agences lors du même round), l’Agence rappelle que les dossiers soumis doivent présenter un contenu original rédigé par le porteur du dossier ou avec l’aide d’un des partenaires du projet. En aucun cas une organisation ou personne externe au consortium ne peut être rémunérée pour la rédaction des dossiers.

La constatation par l’Agence de situations réitérées de rejets pour double financement ou soumissions multiples pourra entrainer l’exclusion définitive du porteur jusqu’à la fin de l’actuel programme.

5. Points de vigilance

Les groupes informels de jeunes qui candidatent sont limités à un seul projet en cours.

Les candidatures présentant des activités qui se déroulent dans les régions ultrapériphériques doivent apporter une garantie quant à l’ancrage local, notamment en intégrant formellement un partenaire de ce territoire dans le projet.

6. Ressources documentaires

Plusieurs sources d’informations sont à votre disposition:

• Le guide du programme Erasmus 2023
• Les fiches actions
• Documentation sur la dématérialisation des conventions

[1] 12 points minimum pour les critères notés sur 25 points